Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nantéparge met à disposition de ses utilisateurs un service d'analyse de données et d'informations relatives aux marchés financiers. En accédant au site ou en utilisant les services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Nature du service

Nantéparge propose des outils de suivi et d'analyse de données de marché à des fins exclusivement informatives. Le service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière. Les informations fournies ne sauraient engager la responsabilité de Nantéparge quant aux décisions prises par l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît que tout investissement comporte des risques, y compris une perte partielle ou totale du capital, et qu'il lui appartient de s'informer et, le cas échéant, de consulter un conseiller financier agréé avant toute décision.

3. Accès au service

L'accès au service est ouvert à toute personne disposant de la capacité juridique pour contracter. Nantéparge se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Nantéparge s'efforce d'assurer un accès continu au service, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, de maintenance ou d'indisponibilités techniques, qu'elles soient planifiées ou non.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à :

• Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du site ;
• Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact ;
• Ne pas reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Nantéparge (textes, visuels, logos, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

6. Limitation de responsabilité

Nantéparge met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la fiabilité des informations diffusées, sans toutefois garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Nantéparge ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité d'y accéder.

En particulier, Nantéparge décline toute responsabilité concernant les pertes financières consécutives à des décisions prises sur la base des informations ou analyses fournies via le service.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nantéparge n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

8. Modification des conditions

Nantéparge se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par une mention sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Nantéparge. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.